ÉLABORER UN PROJET AVEC NOUS

Nos motivations
Grâce à notre programme, les étudiants en droit bénévoles d'EPBC ont l'opportunité de développer leurs compétences législatives en offrant des services juridiques sans frais aux individus et aux communautés dans le besoin au Canada. Les bénévoles d'EPBC ont une réelle passion pour le travail à l'intérêt public et ils s'engagent à augmenter l'accès à la justice dans notre communauté locale. Notre désir est de créer une génération d'étudiant.e.s en droit qui entrera dans la profession juridique avec l'engagement de fournir certains services juridiques sans frais aux communautés dans le besoin.
Ce que EPBC peut faire pour vous
Chaque année, EPBC s'associe avec des centaines d'organisations engagées envers l'intérêt public avec des cliniques juridiques et avec des avocats qui travaillent sur des dossiers pro bono. EPBC crée régulièrement des projets dans les domaines de droit suivant : droit administratif, civil, constitutionnel, criminel, environnemental, de la famille, de la personne, de l'immigration et du statut de réfugié et dans tous les autres domaines liés aux personnes démunies. Nous rendons fièrement service à de diverses populations de Canadiens, y compris les artistes, les autochtones, les francophones, les anglophones, les allophones, la communauté 2SLGBTQIA+, les immigrants et réfugiés, les Canadiens à faible revenu, les aînés, les femmes, les jeunes, etc.
Comment créer un projet avec EPBC
Si votre organisme peut profiter de la présence d'un.e étudiant.e en droit bénévole, nous sommes disponibles pour discuter avec vous de la possibilité de créer un projet juridique. Vous n'avez qu'à communiquer avec nous à : probono.umontreal@gmail.com Veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'offrir des services directement à des particuliers.

Un guide de référence pour les organismes

Ce que vous devez savoir lorsque vous travaillez avec EPBC
Notre mandat
Étudiant.e.s Pro Bono du Canada (EPBC) est une organisation nationale pro bono détenant le mandat de fournir des services juridiques sans frais à des organismes et à des individus dans le besoin à travers le Canada. En vue de son mandat, EPBC jumelle des étudiant.e.s bénévoles en droit avec des organismes communautaires, des firmes, des cours et des tribunaux sous la supersivion d'avocat.e.s qualifié.e.s.
Ce que les étudiant.e.s peuvent faire
Ce que les étudiant.e.s EPBC peuvent faire varient en fonction des besoins de votre organisme ou du projet avec lequel vous désirez de l'aide. Nos étudiant.e.s peuvent :
  • Effectuer des recherches sur la législation, des points juridiques ou des questions concernant des politiques actuelles;
  • Effectuer de la surveillance et faire des comptes-rendus sur la législation en cours, des points juridiques ou des questions concernant des politiques actuelles;
  • Rédiger des brouillons concernant des politiques ou des manuels pour les organismes;
  • Developper et offrir des ateliers d’éducation publique sur des thèmes juridiques ainsi que des séminaires à des individus à faible ou à moyen revenus;
  • Aider à fournir des renseignements juridiques ainsi que des conseils aux clients de nos organismes partenaires.
Ce que les étudiant.e.s ne peuvent pas faire
Les étudiant.e.s bénévoles en droit ne sont pas des avocat.e.s qualifié.e.s, ils ne sont pas membre du Barreau du Québec; c'est pourquoi i.e.l.le.s ne peuvent pas donner de conseils juridiques ou autrement se fasse voir ou connaître comme des avocat.e.s ou comme professionnels juridiques. Même si nous exigeons que le projet de votre organisme soit de nature juridique, il est strictement interdit aux étudiant.e.s de donner des conseils juridiques. I.e.l.le.s ne sont autorisé.e.s à donner que de l'information juridique. Un conseil juridique est une opinion ou une interprétation juridique au sujet de faits ou d'un problème particulier; tandis que l'information juridique consiste en de l'information sur l'état du droit. En bref, un.e étudiant.e ne peut que donner l'état du droit, i.e.l.le ne peut pas l'appliquer à des faits.
À quoi s'attend EPBC des organismes partenaires
Nous nous attendons à ce que les organismes complètent tous les formulaires qui leur sont envoyés par EPBC et que ceux-ci soient retournés aux dates prévues à EPBC. Les organismes doivent s'assurer que leurs attentes qui entourent le projet soient claires et comprises par EPBC avant que les démarches pour le placement commencent. Les organismes doivent avoir la certitude qu'un.e avocat.e superviseur.e assuré.e soit affecté.e à chaque projet, lequel ou laquelle doit être disponible pour les étudiant.e.s au cours du projet. Le rôle d'un.e avocat.e superviseur.e assuré.e est de répondre à des questions de nature juridique et de vérifier périodiquement le produit du travail des étudiant.e.s pendant la durée du projet et une fois le projet final achevé. Si toutefois vous n'avez pas d'avocat.e qui travaille pour votre organisation, nous pouvons vous aider à trouver un.e avocat.e surpeviseur.e qualifié.e. Si l'avocat.e superviseur.e assuré.e n'est pas un membre du personnel de votre organisme, vous devrez vous assurer qu'une personne ressource faisant partie de l'organisme soit disponible pour les étudiant.e.s pour la durée du projet. La personne ressource doit vérifier le progrès des étudiant.e.s pendant la durée du placement afin de s'occuper d'éventuels problèmes avant qu'ils ne deviennent sérieux. Si un problème survient, l'organisme doit s'assurer que la personne ressource du projet contacte les coordonateurs de EPBC (coordonnées dans la section Nous joindre). L'organisme doit faire des efforts pour incorporer les étudiant.e.s dans leur organisation et leur fournir un espace de travail adéquat, des ressources et d'autre matériel applicable au besoin. De plus, une bonne communication entre l'étudiant.e et son responsable est essentielle. Les organismes doivent compléter et retourner toutes les évaluations du programme fournies par EPBC aux dates prévues (il y a en généralement 2 par année).
Ce à quoi vous pouvez vous attendre de la part de EPBC
Nous vous fournirons un étudiant.e en droit qualifié.e qui vous donnera environ 3 à 5 heures par semaine de services juridiques sans frais. Nous vous aiderons, au besoin, à trouver un.e avocat.e superviseur.e qualifié.e pour superviser le travail de vos étudiant.e.s Nous surveilleront le progrès de vos étudiant.e.s et nous règlerons tous les problèmes ou inquiétudes en temps opportun. Nous souhaitons que votre étudiant.e complète le projet selon les échéances convenus ou veuillez avertir rapidement EPBC de toute inquiétude ou retard qui surgissent à ce propos.